J.O. Numéro 29 du 4 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01803

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Arrêté du 14 janvier 1999 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces commémoratives de 655,957 F, 65,5957 F et 6,55957 F

NOR : ECOT9816294A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 98-1159 du 16 décembre 1998 autorisant la fabrication de pièces d'une valeur faciale en francs égale à 1 euro, 10 euros et 100 euros,
Arrête :



Art. 1er. - Les pièces de 655,957 F en or, 65,5957 F en or et 6,55957 F en argent définies par le présent arrêté seront frappées au millésime 1999 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.
Leur composition et leurs caractéristiques sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.

Art. 2. - Ces pièces sont émises à l'occasion de la création de l'euro. Leurs valeurs faciales en francs correspondent exactement aux valeurs de 1 euro, 10 euros et 100 euros, déterminées à partir du taux adopté par le Conseil de l'Union européenne le 31 décembre 1998.
Leur gravure est conforme aux modèles créés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.
Avers : visage de femme, chevelure flottant au vent, symbolisant l'Europe, avec en inscription la mention : « Europa ».
Onze étoiles disséminées dans la chevelure de l'effigie, onze drapeaux et, en légende, onze pièces portant le symbole de l'euro, , évoquent les onze pays de l'Union monétaire européenne. A l'exergue, le millésime 1999.
Revers :
Pièces de qualité Belle épreuve.
Au centre, mention R.F.
A l'exergue, valeur faciale 655,957 francs ou 65,5957 francs ou 6,55957 francs.
Disposés en demi-cercle autour de la composition centrale, les six avers constitutifs de la gamme monétaire française actuelle : Epi de blé, Semeuse, Panthéon, Mont-Saint-Michel, Génie de la Bastille, République au bonnet phrygien.
En légende, mentions des noms des onze pays constituant l'Union monétaire européenne et la valeur de l'euro dans leurs monnaies respectives : Belgique/België 40,3399, Deutschland 1,95583, España 166,386, France 6,55957, Ireland 0,787564, Italia 1 936,27, Luxembourg 40,3399, Nederland 2,20371, Osterreich 13,7603, Portugal 200,482, Suomi 5,94573.
Pièces de qualité Brillant universel.
Au centre, mention R.F. et valeur faciale 6,55957 francs.
En légende, mentions des noms des onze pays constituant l'Union monétaire européenne et la valeur de l'euro dans leurs monnaies respectives : Belgique/België 40,3399, Deutschland 1,95583, España 166,386, France 6,55957, Ireland 0,787564, Italia 1 936,27, Luxembourg 40,3399, Nederland 2,20371, Osterreich 13,7603, Portugal 200,482, Suomi 5,94573.

Art. 3. - Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
2 000 exemplaires de pièces de 655,957 F en or de qualité Belle Epreuve ;
10 000 exemplaires de pièces de 65,5957 F en or de qualité Belle Epreuve ;
25 000 exemplaires de pièces de 6,55957 F en argent de qualité Belle Epreuve ;
200 000 exemplaires de pièces de 6,55957 F en argent de qualité Brillant universel.
Ces pièces ont cours légal.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 janvier 1999.


Dominique Strauss-Kahn


A N N E X E

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 29 du 04/02/1999 page 1803